Conditions d'utilisation du site web Wavin

Ces conditions générales (« Conditions d'utilisation ») sont fournies par Wavin B.V., une société constituée selon le droit néerlandais, établie à Schiphol et enregistrée à la Chambre de commerce sous le numéro 05014273, ayant son siège social à Schiphol Boulevard 425, 1118 BK, Schiphol, Pays-Bas. Dans ces termes, Wavin B.V., conjointement avec ses Sociétés affiliées (telles que définies ci-dessous), ainsi qu'individuellement, est désignée sous le terme « Wavin ».

Ces Conditions régissent la fourniture des Produits numériques Wavin (définis ci-dessous) au client (« Client »), l'enregistrement et l'utilisation par le Client d'un compte numérique Wavin (« Compte »), ainsi que l'utilisation de tout site web appartenant à Wavin (« Site web »).

Seuls les Clients professionnels peuvent s'inscrire ou utiliser (le cas échéant) les produits numériques Wavin, un Compte ou le Site web. Toute personne acceptant ces Conditions d’utilisation garantit qu’elle le fait au nom d’un Client professionnel et garantit en outre qu’elle a l’autorité nécessaire pour engager et représenter le Client lors de l'inscription et de l’utilisation (le cas échéant) des Produits numériques Wavin, d'un Compte ou du Site web pour le compte de ce Client.

Wavin et le Client sont ci-après dénommés collectivement les « Parties » et individuellement une « Partie ».

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Aux fins des présentes Conditions d'utilisation, les termes suivants ont la signification suivante :

« Compte » désigne un compte enregistré via le Site web et vérifié par Wavin ;

« Société affiliée » désigne toute entité commerciale contrôlant, étant contrôlée par ou placée sous contrôle commun avec Wavin ;

« Produit BIM » désigne, tel que téléchargé depuis les Sites web :

a) tout fichier BIM ;

b) l'outil plugin qui prend en charge les fichiers BIM ;

« Outil de calcul » désigne tout outil de calcul mis à disposition sur le Site web à la discrétion de Wavin ;

« Droits de propriété intellectuelle » désigne les brevets, modèles d'utilité, droits sur les inventions, droits d'auteur et droits voisins, marques, noms commerciaux et noms de domaine, droits sur la clientèle et droit de poursuivre pour concurrence déloyale, droits sur les dessins et modèles, droits sur les logiciels, droits sur les bases de données, droits visant à préserver la confidentialité des informations (y compris le savoir-faire et les secrets d'affaires) et tout autre droit de propriété intellectuelle, y compris toutes les demandes (et droits de demander et d’obtention), renouvellements ou prolongations de ces droits, ainsi que tous droits similaires ou équivalents existants actuellement ou à l'avenir dans toute partie du monde ;

« Données Client » désigne les coordonnées et autres informations soumises par le Client via le Site web ;

« Éléments » a la signification qui lui est attribuée à l'article 3.3 ;

« Nouvelle version » désigne toute version nouvelle, mise à jour ou améliorée d'un Produit mise à disposition par Wavin dans le cadre de ses activités normales ;

« Politique de confidentialité et de cookies » désigne l'Avis de confidentialité de Wavin et la Politique relative aux cookies de Wavin, ou toute version locale équivalente mise à disposition sur ou via le Site web ;

« Concédants tiers » désigne les Sociétés affiliées de Wavin ou d'autres tiers ayant accordé sous licence ou cédé à Wavin des Droits de propriété intellectuelle sur les Produits numériques Wavin ;

« Sites web tiers » désigne les sites web tels que définis à l'article 3.2 ;

« Produit numérique Wavin » désigne, tel que téléchargé depuis ou accessible via le Site web :

a) le Produit BIM ;

b) l'Outil de calcul ; et

c) tout autre produit numérique proposé de temps à autre par Wavin via le Site web et que Wavin indique comme étant soumis aux présentes Conditions d'utilisation sur les Sites web ;

« Solution Wavin » désigne une conception modélisée composée de composants Wavin, créée à l'aide des fichiers BIM et/ou de l'Outil de calcul ;

« Webshop » désigne la boutique en ligne détenue par Wavin ou concédée sous licence à Wavin, par l'intermédiaire duquel le Client peut acheter des produits Wavin, autres que les Produits numériques Wavin ;

« Site web » désigne tout site web détenu ou exploité par Wavin et ses Sociétés affiliées, y compris www.wavin.com et tout site web local (par exemple www.wavin.com/fr), y compris le Webshop.

2.1. Les présentes Conditions d'utilisation constituent la base contractuelle exclusive pour la fourniture des Produits numériques Wavin et l'enregistrement et l'utilisation (le cas échéant) d'un Compte et du Site web.

2.2. En complément des présentes Conditions d'utilisation, les dispositions suivantes s'appliquent :

• pour la vente ou la fourniture de produits et/ou services Wavin via le Webshop par une Société affiliée de Wavin, autres que les Produits numériques Wavin, les Conditions générales de vente Wavin s'appliquent également ; et
• pour la manière dont Wavin et ses Sociétés affiliées (via les Sites web) collectent, utilisent et protègent les informations personnelles de leurs Clients ainsi que de leurs employés et représentants, la Politique de confidentialité et de cookies Wavin s'applique également.

2.3. En cas de contradiction entre les présentes Conditions d'utilisation et les conditions complémentaires mentionnées ci-dessus, les présentes Conditions d'utilisation prévaudront en ce qui concerne leur objet.

2.4. Wavin rejette expressément toutes autres conditions générales proposées par le Client ou contenues dans ou référencées par tout autre document.

2.5. En enregistrant et en utilisant (le cas échéant) les Produits numériques Wavin, un Compte ou le Site web, le Client accepte l'applicabilité des présentes Conditions d'utilisation.

2.6. Les présentes Conditions d'utilisation dans leur version en vigueur sont accessibles lors de l'enregistrement d'un Compte et peuvent être imprimées et enregistrées électroniquement à l'aide de la fonction d'impression du navigateur. En outre, les présentes Conditions d'utilisation seront envoyées au Client avec la confirmation de l'enregistrement du Compte.

2.7. Wavin se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment et sans approbation préalable du Client. Wavin informera le Client de ces modifications en les publiant sur son Site web ou en envoyant un courrier électronique à l'adresse électronique enregistrée du Client. Les Conditions d'utilisation modifiées entreront en vigueur dès lors que le Client continuera à utiliser les services de Wavin soumis aux présentes Conditions d'utilisation après la date d'entrée en vigueur de la modification. Il incombe au Client de consulter régulièrement les présentes Conditions d'utilisation afin de prendre connaissance des mises à jour et modifications.

3.1. Wavin fera preuve de démarches raisonnables pour fournir des informations à jour et exactes sur et via le présent Site web. Toutefois, le présent Site web est uniquement à titre informatif. Aucun droit ne peut être tiré des informations fournies sur le Site web.

3.2. Le Site web peut fournir des liens ou des références à des sites web de tiers (« Sites web tiers »). Wavin décline toute responsabilité quant au contenu de ces autres sites. Le Client doit être conscient que la Politique de confidentialité et de cookies ne s'applique pas à la collecte et au traitement des Données Client sur ces autres sites. Tout lien vers des Sites web tiers est fourni uniquement pour la commodité du Client du Site web.

3.3. Wavin est libre d'utiliser ou de copier toute information et/ou tout élément (« Éléments »), y compris les commentaires, idées, inventions, concepts, techniques, logiciels ou savoir-faire qui y sont divulgués, fournis par le Client de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit. Ces finalités peuvent inclure la divulgation des Éléments à des tiers et/ou le développement, la fabrication et/ou la commercialisation de ces Éléments (de manière autonome ou dans le cadre de ses produits ou services). Wavin ne sera soumise à aucune obligation de confidentialité concernant les Éléments. Le Client garantit et indemnise par les présentes Wavin contre toute action, réclamation et responsabilité subie, encourue ou supportée par Wavin du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation des Éléments par Wavin.

3.4. Le Client reconnaît que tous les Droits de propriété intellectuelle relatifs au Site web et à toutes les informations fournies sur ou via le Site web (qu'il s'agisse de texte, d'images, de mise en page, de logiciels ou d'autres éléments) appartiennent et appartiendront à Wavin et à ses concédants de licence. Wavin autorise le Client à afficher, stocker et reproduire les éléments provenant du présent Site web uniquement pour un usage personnel et à des fins non commerciales et informatives. L'utilisation du Site web de Wavin est soumise aux conditions suivantes :

a) aucune partie du présent Site web ne peut être distribuée ou vendue à des fins commerciales ou à des fins politiques ;

b) aucune partie du présent Site web ne peut être modifiée de quelque manière que ce soit ; et

c) la mention de droit d'auteur (« depuis le site web de Wavin ») doit apparaître sur chaque copie ou partie de celle-ci ainsi que la date de copie.

3.5. Sauf indication contraire, toutes les marques affichées sur le Site web appartiennent à Wavin ou ont été concédées sous licence à Wavin.

3.6. Aucun élément du Site web ne doit être interprété comme accordant une licence ou un droit quelconque relatif à une marque, un droit d'auteur, un brevet ou tout autre Droit de propriété intellectuelle de Wavin.

3.7. L'autorisation écrite de Wavin est requise pour toute autre utilisation des Droits de propriété intellectuelle contenus sur le Site web et de toutes les informations fournies sur ou via le Site web. Toute utilisation abusive de son contenu est strictement interdite.

3.8. Wavin peut mettre à jour et modifier le Site web de temps à autre afin de refléter les changements apportés à ses produits, aux besoins de ses utilisateurs et à ses priorités commerciales.

4.1. Le Client ne doit pas effectuer, faciliter, autoriser ou permettre une exploration de textes et de données ou un web scraping en relation avec le Site web ou avec tout produit ou service fourni via ou en relation avec le Site web.

Cela inclut l'utilisation de (ou le fait de permettre, d'autoriser ou de tenter l'utilisation de) :

a) tout « robot », « bot », « spider », « scraper » ou autre dispositif, programme, outil, algorithme, code, processus ou méthodologie automatisé visant à accéder à, obtenir, copier, surveiller ou republier toute partie du Site web ou toute donnée, contenu, information ou service accessible par son intermédiaire ;

b) toute technique d'analyse automatisée visant à analyser du texte et des données sous forme numérique afin de générer des informations comprenant notamment des modèles, tendances et corrélations.

4.2. Les dispositions du présent article doivent être considérées comme une réserve expresse des droits de Wavin à cet égard, y compris aux fins de l'article 4(3) de la Directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique ((UE) 2019/790).

4.3. Le présent article ne s'applique pas dans la mesure où (et seulement dans la mesure où) Wavin n'est pas en mesure d'exclure ou de limiter contractuellement des activités d'exploration de textes et de données ou de web scraping en vertu des lois qui lui sont applicables.

5.1. En créant un Compte, toute personne physique qui accepte les présentes Conditions d'utilisation garantit qu'elle le fait pour le compte d'un Client professionnel et garantit également qu'elle dispose de l'autorité nécessaire pour engager et représenter le Client lors de l'enregistrement et de l'utilisation (le cas échéant) des Produits numériques Wavin, d'un Compte ou du Site web pour le compte du Client. Le Client garantit que toutes les informations fournies à Wavin sont exactes, complètes et à jour.

5.2. Le Client est responsable de toutes les conséquences pouvant résulter de la fourniture de données inexactes, obsolètes, incomplètes et/ou fausses. En outre, Wavin se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'activer ou de désactiver le Compte.

5.3. Le Client reconnaît que l'accès au Webshop et les droits d'utilisation liés à un Compte ne sont accordés qu'après approbation du Compte par Wavin. Wavin est en droit de refuser l'accès à tout Compte ou l'approbation de son enregistrement, à sa discrétion. En créant un Compte, le Client reconnaît que son accès au Webshop est soumis à l'approbation de Wavin.

5.4. Après l'enregistrement d'un Compte, le Client disposera des identifiants permettant d'accéder au Compte (nom d'utilisateur et mot de passe). Le Client reconnaît qu'il est seul et exclusivement responsable du Compte et qu'il est effectivement responsable envers Wavin et/ou tout tiers de l'utilisation correcte du Compte et de toutes les conséquences liées à l'utilisation du Compte.

5.5. Le Client est responsable du maintien de la confidentialité des identifiants de connexion à son Compte, y compris son nom d'utilisateur et son mot de passe, ainsi que de toutes les activités effectuées sous son Compte. Le Client accepte d'informer immédiatement Wavin de toute utilisation non autorisée de son Compte ou de toute autre violation de sécurité. Le Client est responsable de toutes les conséquences résultant de l'utilisation abusive des données d'accès par des tiers dont il est responsable.

5.6. Le Compte du Client permet à celui-ci d'accéder au Compte et de l'utiliser, ainsi que d'obtenir l'utilisation des Produits numériques Wavin via le Site web. Le Client accepte d'utiliser le Compte et les Produits numériques Wavin uniquement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions d'utilisation, aux lois, règles et réglementations applicables, ainsi qu'à toute autre politique ou directive fournie par Wavin.

5.7. Wavin ne fournit aucune garantie de quelque nature que ce soit quant au fonctionnement du Compte et des services qui y sont liés et ne garantit pas qu'ils puissent répondre aux besoins, attentes et/ou aspirations des professionnels.

6.1. Les présentes Conditions d'utilisation prennent effet à la date à laquelle le Client enregistre un Compte ou obtient l'utilisation d'un Produit numérique Wavin et demeurent en vigueur pour une durée indéterminée jusqu'à ce que les présentes Conditions d'utilisation et l'utilisation du Compte soient résiliées conformément au présent article. Pour les Comptes déjà existants, les présentes Conditions d'utilisation seront réputées acceptées et en vigueur lors de la prochaine connexion du Client au Webshop.

6.2. Wavin peut résilier un Compte, les Sites web et la disponibilité des Produits numériques Wavin à tout moment, sans explication ni conséquence et avec effet immédiat, moyennant notification écrite adressée au Client.

6.3. Toute disposition des présentes Conditions d'utilisation qui, expressément ou implicitement, est destinée à entrer en vigueur ou à demeurer en vigueur après la résiliation, restera pleinement en vigueur et produira pleinement ses effets, y compris les articles 11, 13 et 14.

6.4. La résiliation n'affecte aucun droit, recours, obligation ou responsabilité des Parties acquis jusqu'à la date de résiliation, y compris le droit de réclamer des dommages-intérêts pour toute violation des présentes Conditions d'utilisation existant à la date de résiliation ou antérieurement à celle-ci.

6.5. En cas de résiliation :

a) tous les droits accordés au Client au titre des présentes Conditions d'utilisation prendront fin ;

b) le Client cessera toutes les activités autorisées par les présentes Conditions d'utilisation ;

c) le Client détruira immédiatement ou restituera à Wavin (au choix de Wavin) toutes les copies des Produits numériques Wavin alors en sa possession, sous sa garde ou sous son contrôle et, en cas de destruction, certifiera à Wavin qu'il l'a fait ;

d) le Client peut demander l'annulation du Compte à tout moment en contactant le support client de Wavin : customeraccountsupport@wavin.com.

6.6. L'annulation du Compte rendra impossible l'utilisation des services pour lesquels un Compte est requis, parmi lesquels Wavin souligne la possibilité d'effectuer des achats sur le Webshop. Les achats déjà effectués seront traités à l'aide des coordonnées fournies et conformément aux conditions générales précédemment communiquées.

6.7. Wavin se réserve le droit de suspendre temporairement ou de désactiver, ou encore de résilier définitivement un Compte, notamment si le Compte est utilisé à des fins frauduleuses ou illégales ou par des tiers non autorisés.

6.8. En cas de résiliation ou de blocage du Compte, Wavin peut traiter les Données Client séparément en tant que responsable du traitement indépendant afin de respecter toute obligation légale découlant de leur utilisation.

7.1. Le Client reconnaît que tous les Droits de propriété intellectuelle relatifs aux Produits numériques Wavin appartiennent et appartiendront à Wavin ou aux Concédants tiers concernés, selon le cas.

7.2. Sous réserve des dispositions des présentes Conditions d'utilisation, Wavin accorde au Client une licence gratuite, révocable, non exclusive, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence, personnelle et non transférable afin de télécharger, installer, accéder à (selon le cas) et utiliser les Produits numériques Wavin pour ses besoins commerciaux internes.

7.3. Sauf disposition expresse du présent article 7, le Client n'a aucun droit (et ne doit permettre à aucun tiers) de :

a) utiliser l'élément plugin du Produit BIM à toute autre fin que la création d'une Solution Wavin ;

b) copier, adapter, rétroconcevoir (reverse engineer), décompiler, désassembler, modifier, adapter ou corriger les erreurs de l'élément plugin du Produit BIM, en tout ou en partie ;

c) copier ou distribuer les fichiers BIM, en tout ou en partie, à un tiers dans la mesure où ils ne font pas partie d'une Solution Wavin ; ou

d) exploiter l'un quelconque des Produits numériques Wavin à des fins commerciales quelles qu'elles soient, autres que son utilisation commerciale interne.

7.4. Le Client ne doit pas (et veillera à ce que ses employés ne le fassent pas) :

a) sous-licencier, céder ou transférer le bénéfice ou la charge de la présente licence, en tout ou en partie ;

b) permettre que les Produits numériques Wavin fassent l'objet d'une sûreté, d'un privilège ou d'une charge quelconque ;

c) supprimer, modifier ou détruire toute mention de propriété, de marque ou de droit d'auteur apposée sur les Produits numériques Wavin ou contenue dans ceux-ci ; ou

d) disposer de toute autre manière de tout ou partie de ses droits et obligations au titre de la présente licence.

7.5. Wavin peut à tout moment sous-licencier, céder, transférer, grever ou disposer de toute autre manière de tout ou partie de ses droits et obligations au titre de la présente licence. Si Wavin cède tout ou partie de ses droits au titre de la présente licence, elle peut divulguer à un cessionnaire potentiel toute information en sa possession relative à la présente licence ou à son objet.

8.1. Le Client est à tout moment responsable :

a) lorsque cela est applicable, de l'installation correcte du Produit numérique Wavin sur les ordinateurs du Client et sur les ordinateurs de ses employés ;

b) de la diffusion correcte, au sein de son entreprise, des mises à jour et des communications relatives aux Produits numériques Wavin ;

c) de l'installation, lorsqu'il en est informé par Wavin, de toute mise à jour du Produit numérique Wavin ;

d) de la fourniture de toute information complémentaire nécessaire afin que Wavin puisse confirmer l'identité du Client ; et

e) d'informer rapidement Wavin de toute défaillance ou dysfonctionnement du Produit numérique Wavin et de fournir à Wavin ou à toute partie mandatée par Wavin les informations et l'assistance nécessaires afin d'expliquer et de reproduire le problème.

8.2. Le Client garantit que, lors de l'utilisation du Produit numérique Wavin, il respectera et suivra strictement les instructions de Wavin et se conformera pleinement aux normes et réglementations applicables imposées par les autorités locales. Le Client reconnaît que la logique de routage (possibilités de raccordement) incluse dans une conception développée à l'aide du Produit numérique Wavin peut être en conflit avec les réglementations locales. Dans ce cas, le Client devra adapter la conception de la Solution afin de se conformer aux réglementations locales.

8.3. Le Client informera Wavin de toute utilisation non autorisée du Produit numérique Wavin par un tiers ainsi que de toute atteinte menacée aux Droits de propriété intellectuelle qui s'y rapportent dès qu'il aura connaissance de cette utilisation non autorisée ou atteinte (potentielle). Le Client fournira, sans délai et gratuitement, toutes les informations que lui-même ou Wavin considère comme nécessaires et souhaitables afin d'engager une action contre cette atteinte ou violation. Le Client coopérera pleinement avec Wavin et ses Sociétés affiliées et leur apportera toute assistance afin de faire respecter ou de défendre le Produit numérique Wavin ainsi que les Droits de propriété intellectuelle qui s'y rapportent.

8.4. Wavin est en droit, sans préavis ni consentement du Client, de publier de Nouvelles versions d'un Produit numérique Wavin. Wavin fera des efforts raisonnables afin d'informer le Client par courrier électronique de l'arrivée prévue d'une Nouvelle version. Le Client veillera à ce que ces Nouvelles versions soient correctement distribuées et installées par tous les utilisateurs du Produit numérique Wavin, le cas échéant. Le Client utilisera à tout moment exclusivement la version la plus récente du Produit numérique Wavin, notamment afin d'éviter le risque qu'une conception fondée sur un Produit numérique Wavin obsolète contienne des produits qui ne sont plus disponibles auprès de Wavin.

8.5. Wavin est autorisée à stocker et utiliser les Données Client aux fins des présentes Conditions d'utilisation et conformément aux dispositions de sa Politique de confidentialité et de cookies, comme si le Client et/ou ses employés étaient des visiteurs des Sites web.

9.1. Toutes les conditions, garanties ou autres clauses susceptibles d'avoir effet entre les Parties ou d'être implicites ou incorporées dans la présente licence ou dans tout contrat accessoire, que ce soit en vertu d'une loi, du droit commun ou à tout autre titre, sont exclues par les présentes, y compris les conditions implicites, garanties ou autres dispositions relatives à une qualité satisfaisante, à l'adéquation à un usage particulier ou à l'exercice d'une compétence et d'une diligence raisonnables.

9.2. Le Client accepte la responsabilité du choix du Produit numérique Wavin afin d'obtenir les résultats recherchés et reconnaît que le Produit numérique Wavin n'a pas été développé pour répondre aux exigences individuelles du Client.

9.3. Wavin ne garantit pas que le Site web, le Compte ou les Produits numériques Wavin, ni aucun contenu qui y figure, seront toujours disponibles ou ininterrompus. Wavin peut suspendre, retirer ou limiter la disponibilité de tout ou partie du Site web, du Compte ou des Produits numériques Wavin pour des raisons commerciales et opérationnelles. Wavin s'efforcera de notifier au Client dans un délai raisonnable toute suspension ou tout retrait.

10.1. Le Client reconnaît que Wavin ne contrôle pas, ne surveille pas, n'examine pas et ne soutient pas d'une autre manière l'utilisation par le Client des Produits numériques Wavin ou du Site web.

10.2. Dans toute la mesure permise par la loi, Wavin ne pourra être tenue responsable envers le Client de toute perte, dépense, coût ou dommage de quelque nature que ce soit, direct ou indirect, découlant de l'utilisation des Produits numériques Wavin ou résultant de l'accès du Client, ou de son impossibilité d'accéder, au Site web ou aux Sites web tiers, ni de la confiance accordée par le Client aux informations fournies sur ou via le Site web, y compris notamment les dommages résultant de virus pouvant infecter l'équipement informatique du Client, de logiciels défectueux ou de données défectueuses, de l'utilisation de communications électroniques, y compris notamment les dommages résultant d'une défaillance ou d'un retard dans la transmission de communications électroniques, de l'interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour les communications électroniques et la transmission de virus, sauf si ce dommage résulte d'une faute intentionnelle ou d'une négligence de la part de Wavin.

10.3. À ses seuls frais et dépenses, le Client accepte de défendre, indemniser et dégager Wavin de toute responsabilité à l'égard de toute perte, coût, dépense (y compris les frais juridiques), dommage ou responsabilité, quelle qu'en soit la cause, résultant directement ou indirectement de la conduite du Client en relation avec les Produits numériques Wavin, le Compte et l'utilisation du Site web par le Client.

11.1. Le Client devra, pendant la durée de la présente licence et après celle-ci, conserver confidentielles toutes les informations de nature confidentielle (y compris les secrets d'affaires et les informations ayant une valeur commerciale relatives aux Produits numériques Wavin) qui pourraient lui être communiquées par Wavin et qui concernent Wavin ou l'une de ses Sociétés affiliées, et ne devra pas les utiliser à ses propres fins (autres que l'exécution de la présente licence) ni les divulguer à un tiers sans l'accord écrit préalable de Wavin (à l'exception de ses conseillers professionnels ou lorsque la divulgation est requise par la loi ou par une autorité légale ou réglementaire). Cette obligation ne s'applique pas aux informations qui sont publiques ou déjà connues du Client au moment de leur divulgation, ou qui deviennent ultérieurement publiques autrement qu'à la suite d'une violation de la présente licence, ou qui parviennent ultérieurement et légalement au Client par l'intermédiaire d'un tiers. Le Client fera des efforts raisonnables afin d'empêcher toute divulgation non autorisée de ces informations.

12.1. Si une disposition ou une partie de disposition des présentes Conditions d'utilisation est ou devient invalide, illégale ou inapplicable, elle sera réputée supprimée, sans que cela n'affecte la validité et l'applicabilité du reste des présentes Conditions d'utilisation.

12.2. Si une disposition ou une partie de disposition des présentes Conditions d'utilisation est réputée supprimée conformément à l'article 12.1, les Parties négocieront de bonne foi afin de convenir d'une disposition de remplacement permettant, dans toute la mesure du possible, d'atteindre le résultat commercial recherché par la disposition initiale.

12.3. Wavin peut transférer les présentes Conditions d'utilisation ainsi que les droits et obligations qui en découlent à une autre organisation. Wavin informera toujours le Client par écrit si cela se produit et veillera à ce que ce transfert n'affecte pas les droits du Client au titre des présentes Conditions d'utilisation.

13.1. Les présentes Conditions d'utilisation ainsi que tout litige ou toute réclamation découlant de celles-ci ou en lien avec celles-ci, leur objet ou leur formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) sont régis et interprétés conformément au droit néerlandais.

14.1. Chaque Partie accepte irrévocablement que les tribunaux d'Amsterdam, aux Pays-Bas, aient compétence exclusive pour connaître de tout litige ou de toute réclamation découlant des présentes Conditions d'utilisation ou en lien avec celles-ci, leur objet ou leur formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels).