Politique de confidentialité

Le présent document est l’Avis de confidentialité de Wavin B.V. et ses sociétés affiliées (ci-après : « Wavin », « nous », « notre » ou « nos ») ainsi que de ses sites Web (ci-après dénommés « Site Web »). Le présent Avis de confidentialité s’applique aux Données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet lorsque vous : 

·         Utilisez l’un de nos sites Web (y compris tous les sous-domaines en fonction de votre emplacement) ;

·         Utilisez nos systèmes informatiques, y compris la messagerie, les applications (sauf si un avis de confidentialité spécifique s’applique) et les plateformes de collaboration (« Systèmes informatiques »)

·         Créez un compte sur l’un de nos sites Web, sous-domaines, applications ou systèmes

·         informatiques ;

·         Nous contactez ou lorsque nous vous contactons ;

·         Postulez à l’une de nos offres d’emploi ;

·         Achetez ou utilisez nos produits ou services (y compris la participation à des webinaires, des formations, des salons professionnels, etc.) ;

·         Nous fournissez des produits ou services (par exemple, si vous êtes une entreprise individuelle ou si vous fournissez des produits et services pour le compte de votre employeur/contractant) ;

et

·         Visitez nos locaux.

Le présent Avis de confidentialité explique également vos droits à l’égard des Données à caractère personnel que nous collectons et comment les exercer. Tout au long du présent Avis, chacune de ces activités sera collectivement désignée sous le terme les « Activités ».

Le responsable du traitement des Données à caractère personnel collectées dans le cadre du présent avis de confidentialité est Wavin B.V. et/ou l’entité pertinente du Groupe Wavin avec laquelle vous traitez ou avec laquelle vos données peuvent être partagées, comme expliqué plus en détail dans le présent avis. Vous trouverez ici un aperçu des entités du Groupe Wavin responsables et, le cas échéant, de leurs représentants. Vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées à la section 12.

Le terme Données à caractère personnel désigne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.  Nous collectons les Données à caractère personnel suivantes : 

Les Données à caractère personnel collectées directement auprès de vous (le cas échéant)

·         Données d’identification : y compris vos prénom et nom, titre, sexe, fonction, ainsi que le nom de votre entreprise et les informations de votre compte « myWavin », y compris votre nom d’utilisateur (adresse e-mail) et votre mot de passe. 

·         Coordonnées : y compris votre numéro de téléphone personnel ou professionnel, votre adresse e-mail, votre adresse personnelle ou professionnelle. 

·         Données de communication : y compris les Données d’identification et les Coordonnées et toute information que vous fournissez sous la forme de questions, de commentaires, de feednback, de messages sur les réseaux sociaux, dans des formulaires de contact ou autrement. 

·         Données de candidature : y compris les Données d’identification, les Coordonnées, les détails du CV, la lettre de motivation, les informations contenues dans votre CV et les lieux de travail préférés, lorsque vous postulez pour une offre d’emploi. 

·         Préférences en termes de marketing : y compris les méthodes de contact préférées, vos Coordonnées et vos centres d’intérêt.

Les Données à caractère personnel collectées lorsque vous devenez Client ou fournisseur

·         Données du contrat : y compris les informations concernant les produits ou services que vous avez commandés, reçus ou fournis, les informations contractuelles qui nous ont été divulguées et qui peuvent être liées à vous en tant que client/représentant du client, telles que les informations répertoriées ci-dessous sous Informations de paiement.

·         Données du compte : y compris, en plus des Données d’identification et Coordonnées, votre numéro de compte, votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Pour les représentants du Client et du Fournisseur uniquement : votre autorisation par le Client/Fournisseur et votre rôle dans l’activité du Client/Fournisseur. 

·         Informations de paiement : y compris les coordonnées bancaires, les méthodes de paiement, l’historique des paiements et des transactions (par exemple, les paiements effectués ou dus, y compris les données de facturation), les références des transactions de paiement et les données de la personne autorisée sur le compte. 

·         Données d’utilisation des produits ou services : y compris les achats que vous effectuez pour le compte de votre entreprise, le montant et la date de votre achat, le produit ou le service que vous achetez, le lieu d’achat, l’utilisation du produit, la classification fonctionnelle, etc.  

Les Données à caractère personnel collectées lors de votre visite dans nos locaux

·         Données concernant les visiteurs : y compris les Données d’identification, les Coordonnées et les registres de visiteurs qui peuvent inclure le nom complet, l’heure d’arrivée et de départ et, le cas échéant, le numéro d’immatriculation du véhicule. 

·         Enregistrements vidéo (« Données de l’enregistrement ») : lorsque vous entrez dans notre bâtiment ou nos locaux, il se peut que nous vous enregistrions sur nos systèmes de vidéosurveillance (CCTV). Il se peut également que nous vous enregistrions lors d’événements que nous organisons au cours desquels nous collectons des enregistrements vidéo. Cela peut inclure à la fois les données d’enregistrement audio et visuel.

Les Données à caractère personnel collectées automatiquement 

·         Données sur les Cookies et les Préférences : lorsque vous visitez notre site Web, nous collectons automatiquement des données via votre navigateur ou votre appareil, en utilisant des cookies et d’autres technologies pour suivre les visiteurs sur le site Web et collecter des informations sur votre utilisation de notre site Web. Ces informations comprennent un identifiant qui correspond à votre appareil, votre adresse IP, des informations sur l’appareil que vous utilisez (par exemple, système d’exploitation, modèle, réglage de la langue), la durée, la fréquence, la durée d’utilisation, les informations sur les clics (c’est-à-dire la manière dont vous naviguez et utilisez notre site Web) et/ou la région. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.

Les Données à caractère personnel collectées indirectement 

Nous pouvons recevoir des Données à caractère personnel vous concernant de sources indirectes, par exemple :

·         Données de référence : lorsque vous postulez pour un poste vacant, nous pouvons recueillir des références vous concernant auprès de vos anciens employeurs, comme des informations sur vos performances et votre rôle au sein d’organisations précédentes.

·         Programmes de recommandation par les employés : lorsque vous avez été recommandé(e) pour un poste vacant, dans le cadre de notre programme de recommandation par les employés, nous pouvons recevoir des informations d’identification vous concernant de la part de la personne qui vous recommande. 

·         Contrôles de solvabilité : nous pouvons recevoir des informations sur votre historique de crédit.  De temps à autre, vos Données à caractère personnel peuvent également provenir d’autres sources, telles que des agences gouvernementales ou des autorités fiscales. Nous pouvons aussi collecter des informations accessibles au public (par exemple, les coordonnées de journalistes ou les contacts avec les médias), etc. 

Wavin collecte et utilise vos Données à caractère personnel aux fins et selon les bases juridiques énoncées ci-dessous. Pour nos intérêts légitimes. Nous traitons vos Données à caractère personnel aux fins suivantes sur la base de nos intérêts légitimes ou de ceux d’un tiers, dans la mesure où vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux ne prévalent pas sur ceux-ci :

·         À des fins de communication. Nous pouvons traiter les Données d’identification, les Coordonnées et les Données de communication pour (a) répondre à l’ensemble des questions, demandes, e-mails ou commentaires que vous pourriez partager avec nous via les formulaires de contact disponibles sur le Site Web ; (b) répondre à tous les appels téléphoniques que vous nous passez ; (c) envoyer tous les e-mails de mise à jour de service requis, par exemple, des modifications ou des mises à jour de nos services ou conditions ; (d) interagir avec vous, par exemple pour faciliter l’offre de formations, de webinaires ou d’interactions lors de salons professionnels ; et (e) répondre et traiter toute plainte formulée. 

·         À des fins commerciales et opérationnelles. Nous pouvons traiter les Données d’identification, les Coordonnées et les Données de communication pour (a) exploiter et développer notre entreprise et nos Activités ; (b) exploiter les politiques et procédures de l’entreprise (par exemple, à des fins de formation et d’apprentissage) ; et (c) nous permettre d’effectuer des transactions commerciales, telles que des fusions, des ventes, des réorganisations, le transfert de nos actifs ou de nos activités ou des acquisitions.

·         À des fins d’interaction sur les réseaux sociaux. Lorsque vous interagissez avec nous sur les sites Web de réseaux sociaux, (a) la plateforme de réseaux sociaux nous transmet des indicateurs d’engagement de base que nous utilisons pour personnaliser le contenu et le marketing afin d’améliorer l’expérience utilisateur ; (b) nous pouvons stocker des moments d’engagement et des comportements tels que des réponses à notre contenu ou des messages envoyés à nos boîtes de réception et services de messagerie de réseaux sociaux ; et (c) nous pouvons combiner des informations concernant le comportement des individus sur les réseaux sociaux et sur le site Web pour personnaliser votre expérience sur notre site Web et mieux vous comprendre en tant que client. 

·         À des fins de personnalisation. Nous pouvons traiter les Données d’identification, les Coordonnées, les Données de communication, les Données d’utilisation des produits/services afin de personnaliser nos services, y compris les commandes en ligne, les outils de calcul, le contenu BIM, l’apprentissage en ligne, les dessins techniques et/ou les listes de prix. 

·         À des fins d’optimisation pour le client. Nous pouvons traiter les Données de communication, les Données d’utilisation des produits/services, les Données sur les Cookies et les Préférences (lorsque vous avez autorisé les cookies) pour (a) évaluer ce qui est susceptible de vous intéresser ; (b) mesurer ou comprendre l’efficacité de la publicité que nous-mêmes et des tiers vous proposons, et proposer de la publicité pertinente et ciblée (à la fois sur notre propre Site Web et sur d’autres sites Web (y compris les réseaux sociaux).

·         À des fins de campagne et de promotion en ligne. Afin de motiver et de rester en contact avec nos clients et clients potentiels, nous pouvons traiter vos Coordonnées et vos Données d’utilisation des produits/services (pour les clients existants) ainsi que vos Données sur les Cookies et les Préférences (lorsque vous avez autorisé les cookies).

·         À des fins d’enregistrement des appels téléphoniques. Nous pouvons traiter et enregistrer les Données d’identification (le cas échéant), les Coordonnées et les Détails de tout appel téléphonique que vous pourriez avoir avec nous. Ces enregistrements d’appels seront utilisés à des fins de formation et de surveillance, ce qui est nécessaire pour protéger notre personnel et nos clients. Nous pouvons également enregistrer les appels téléphoniques en vue de l’exécution d’un contrat avec vous. Cet enregistrement d’appel sera utilisé pour vérifier toute demande ou déclaration faite dans le cadre d’une commande ou pour assurer d’une autre manière la gestion de la clientèle.

·         À des fins de prévention et de détection des activités illégales. En fonction du problème, nous pouvons traiter les Données à caractère personnel énumérées à la section 2, telles que les Données d’identification, les Coordonnées, les Données du compte, les Données d’utilisation du produit/service, les rapports externes d’agences de fraude, les Informations de paiement, etc. afin de détecter ou de prévenir, par exemple, les activités frauduleuses ou le blanchiment d’argent, ce qui est nécessaire pour protéger notre entreprise et coopérer avec les autorités chargées de l’application de la loi.

·         À des fins d’amélioration des produits et services. Nous pouvons traiter les Données d’identification, les Coordonnées, les Données de communication et/ou les Données d’utilisation des produits/services pour améliorer nos produits, nos services et notre expérience avec Wavin, et, si nécessaire, pour répondre à tout commentaire que vous nous envoyez.

·         À des fins médicales, de sécurité et de sûreté. Nous pouvons traiter les Données d’identification, les Données concernant les visiteurs et les enregistrements vidéo afin (a) de garantir la sécurité et la sûreté de notre personnel, des visiteurs, des fournisseurs, des locaux, des biens, des véhicules, des équipements d’exploitation, etc. et (b) de mener toutes les enquêtes requises lorsqu’un incident de santé, de sécurité ou de sûreté s’est produit.

·         À des fins de traitement des candidatures. Lorsque vous postulez pour une offre d’emploi, nous traitons les Données de candidature, les Données d’identité et les Coordonnées aux fins du traitement des candidatures des employés potentiels. Si votre candidature est acceptée et que vous passez aux étapes des entretiens, nous traiterons vos Données à caractère personnel sur la base des mesures nécessaires prises pour conclure un contrat avec vous.  Votre consentement. Nous traitons vos Données à caractère personnel aux fins suivantes sur la base de votre consentement :

·         À des fins de marketing et de réception du bulletin d’information. Si vous avez accepté (« optin ») de recevoir des communications marketing telles que des bulletins d’information ou d’autres supports marketing de la part de Wavin, nous traiterons vos Données d’identification, vos Coordonnées et vos Préférences marketing pour vous envoyer des communications marketing directes.  

·         À des fins d’analyse et de gestion des cookies. Si vous avez consenti à l’utilisation des cookies sur le Site Web, Wavin utilise les Données sur les Cookies et les Préférences pour (a) collecter des données d’utilisation du site Web afin de comprendre comment notre site Web est utilisé et d’améliorer nos services ; et (b) reconnaître les utilisateurs sur plusieurs pages pour analyser les modèles d’utilisation. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.

·         À des fins photographiques ou de vidéo. Si vous avez accepté que l’on vous prenne en photo ou que l’on vous enregistre en vidéo lors d’un événement ou d’une conférence, nous traitons vos Données d’identification, vos Données d’enregistrement audio/visuel et, dans certains cas, les Coordonnées, le cas échéant, en vue de (a) prendre la photographie ou de tourner la vidéo ; et (b) avec votre consentement, de publier des photographies ou des vidéos sur des plateformes ou des emplacements définis, par exemple, dans un bulletin d’information, sur notre Site Web ou sur nos réseaux sociaux.

Pour conclure et gérer nos contrats avec vous. Nous traiterons vos Données à caractère personnel aux fins suivantes sur la base de l’exécution de contrats avec vous (en tant que client ou fournisseur) :

·         Aux fins de la création de comptes clients/fournisseurs. Nous traiterons les Données d’identification, Données du contrat, Données du compte et Informations de paiement pour vous configurer en qualité de client/fournisseur sur nos systèmes et gérer notre relation avec vous.

·         Pour gérer des services ou fournir des produits que nous avons été chargés d’exécuter ou de vendre.  Nous traiterons les Données d’identification, Coordonnées, Données du compte et Informations de paiement afin de gérer les services ou de fournir les produits qui ont fait l’objet d’un contrat.

Obligations légales. Nous pouvons traiter vos Données à caractère personnel aux fins suivantes sur la base de nos obligations légales :

·         À des fins de conformité. Nous pouvons traiter ou divulguer les Données d’identification, Coordonnées, Données de communication, Données d’enregistrement, Données de lancement d’alerte et/ou d’autres données afin de garantir la conformité avec la politique de l’entreprise et les obligations légales applicables. Par exemple, une ordonnance d’un tribunal ou une demande émanant d’un régulateur ou d’une autorité.

·         À des fins de défense contre des actions en justice, des demandes ou des poursuites. Nous pouvons traiter les Données d’identification, Coordonnées, Données de communication, Données d’enregistrement et/ou d’autres données afin de nous défendre contre des questions juridiques. 

·         À des fins d’établissement, de protection ou d’exercice de droits légaux. Nous pouvons traiter les Données d’identification, Coordonnées, Données de communication, Données d’enregistrement et/ou d’autres données afin d’établir, de protéger ou d’exercer nos droits légaux, par exemple, pour faire appliquer nos accords ou autres contrats.

Nous n’utiliserons vos Données à caractère personnel qu’aux fins pour lesquelles nous les avons  collectées, sauf si nous considérons raisonnablement que nous devons les utiliser pour une autre raison et que cette raison est compatible avec la finalité initiale.   Si nous devons utiliser vos Données à caractère personnel à toute autre fin, nous vous en informerons et nous vous expliquerons la base juridique qui nous autorise à le faire.

Veuillez noter que nous pouvons traiter vos Données à caractère personnel à votre insu ou sans votre consentement, conformément aux règles ci-dessus, lorsque la loi l’exige ou l’autorise. Nous pouvons également anonymiser ou agréger les Données à caractère personnel que nous collectons et les utiliser à toute fin, y compris à des fins de recherche et de développement de produits.  Ces informations ne permettront pas de vous identifier individuellement.

Pour remplir les finalités décrites ci-dessus, nous partageons de temps à autre vos Données à caractère personnel avec d’autres entités qui nous aident dans nos Activités. Ces entités auront accès à vos Données à caractère personnel, mais uniquement lorsque l’exécution de leurs services l’exige. Nous le faisons sur la base du « besoin d’en connaître » et nous veillons, avant de partager vos Données à caractère personnel, à mettre en place les accords contractuels appropriés, le cas échéant. 

Ces entités peuvent inclure : 

A. Autres entités au sein de notre Groupe – cela peut inclure des entités au sein du groupe Wavin, ou d’autres entités ou des entités affiliées dans la mesure nécessaire à des fins d’administration interne, de gestion ou à d’autres fins liées à l’entreprise telles que décrites dans le présent Avis.

B. Prestataires de services et Sous-traitants de données – nous pouvons de temps à autre faire appel à des prestataires de services qui nous aident dans nos Activités, y compris, par exemple : 

i. Fournisseurs de partenaires commerciaux, y compris, mais sans s’y limiter : les fournisseurs informatiques, les fournisseurs d’hébergement de sites Web, les fournisseurs de bases de données CRM, etc., et les sous-traitants qui peuvent participer à l’exécution de tout contrat que nous concluons avec eux ou en vue de fournir des services en notre nom ;

ii. Sociétés de marketing et autres sociétés de publicité qui nous aident ou qui mènent des activités de marketing en notre nom ; 

iii. Fournisseurs de services d’analyse et de moteurs de recherche qui nous aident à améliorer et à optimiser notre Site Web et nos activités. 

Nous pouvons également partager des Données à caractère personnel avec des tiers :

A. Qui sont des conseillers professionnels – y compris, sans s’y limiter : des conseillers fiscaux, juridiques ou autres conseillers d’entreprise qui nous fournissent des services professionnels pour protéger nos intérêts légaux et autres droits, nous protéger contre la fraude ou d’autres activités illégales, prévenir les dommages et à des fins de gestion des risques.

B. Dans le cas d’une obligation légale ou d’une procédure judiciaire – par exemple, en réponse à une ordonnance d’un tribunal, à l’application d’une procédure judiciaire, à des fins de sécurité nationale, pour établir, protéger ou exercer nos droits légaux, si nécessaire pour appliquer nos conditions de service ou d’autres contrats, pour nous défendre contre des réclamations ou des demandes légales, pour détecter, enquêter, prévenir ou prendre des mesures contre des activités illégales ou des menaces pour les droits, les biens ou la sécurité d’une personne ; ou dans le cadre d’une enquête, d’une obligation réglementaire, d’une procédure judiciaire, ou pour protéger les droits ou la sécurité du Site Web, de nos Activités et/ou de nos entités affiliées.  

C. Dans le cas d’une transaction d’entreprise ou d’une réorganisation – les Données à caractère personnel peuvent être divulguées à des tiers dans le cadre d’une fusion, d’une vente, d’un transfert de nos actifs, d’une acquisition, d’une faillite ou d’un événement similaire. 

D. Conformément à votre consentement ou à votre demande – nous pouvons divulguer vos Données à caractère personnel à un tiers si vous avez donné votre consentement préalable ou si vous nous en avez fait la demande. 

Pour les personnes résidant dans l’Espace économique européen (EEE), au Royaume-Uni (RU) ou en Suisse, il est probable que nous ayons besoin de transférer des Données à caractère personnel en dehors de l’EEE, du Royaume-Uni ou de la Suisse afin de faciliter et de gérer nos opérations commerciales au niveau mondial. 

De même, sous réserve du respect des exigences légales locales, les destinataires des Données à caractère personnel décrites à la section 3 peuvent être situés dans des pays dont les lois relatives à la protection des données peuvent ne pas offrir un niveau de protection adéquat par rapport aux lois de votre pays. Par exemple, tous les pays en dehors de l’EEE, du Royaume-Uni ou de la Suisse n’offrent pas le même niveau de protection.

Lorsque nous transférons des Données à caractère personnel à d’autres entités au sein de notre groupe, ou à des prestataires de services basés en dehors de ces lieux, nous nous appuyons sur les garanties suivantes : 

• Décisions d’adéquation 

• Clauses contractuelles types européennes (« CCT », clauses types de protection des données) 

• L’Accord britannique sur le transfert international de données (« IDTA »)

• Dans des circonstances précises, où le transfert est autorisé par les lois applicables en matière de protection des données. 

Les CCT européennes sont des clauses contractuelles approuvées par la Commission européenne qui offrent des garanties de protection des données appropriées lorsque des Données à caractère personnel sont transférées de l’EEE vers des pays tiers. Vous pouvez les consulter ici.

L’accord IDTA du Royaume-Uni a été émis par le gouvernement britannique pour offrir des garanties appropriées de protection des données lorsque des Données à caractère personnel sont transférées du Royaume-Uni vers des pays ou territoires tiers qui n’ont pas été jugés adéquats par une décision formelle du gouvernement britannique. Vous pouvez le consulter ici.

Vous pouvez demander une copie des CCT européens et/ou de l’IDTA britannique en nous contactant aux coordonnées indiquées à la section 12.

Nous conservons vos Données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour satisfaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées et utilisées, sauf si une période plus longue est nécessaire pour se conformer à des obligations légales ou contractuelles, ou pour défendre une action en justice.  

Pour déterminer la période de conservation appropriée des Données à caractère personnel, nous examinons d’abord les exigences légales applicables ou si des périodes de conservation légales s’appliquent. Nous prenons également en compte le volume, la nature et la sensibilité des informations, le risque potentiel de préjudice lié à une utilisation ou une divulgation non autorisée des informations, les finalités pour lesquelles nous traitons vos Données à caractère personnel et si nous pouvons atteindre ces finalités par d’autres moyens. 

Vos droits 

Si vous vous trouvez au sein de l’EEE, vous disposez dans certaines circonstances des droits suivants : 

ü  Vous pouvez demander des informations sur la manière dont nous traitons vos Données à caractère personnel, où et comment nous avons collecté vos données, les catégories de Données à caractère personnel, avec qui nous les partageons et combien de temps nous les conservons. 

ü  Vous pouvez demander l’accès à des copies des Données à caractère personnel vous concernant que nous traitons.

ü  Vous avez le droit de nous demander de corriger les Données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet si ces données sont inexactes ou obsolètes. 

ü  Vous pouvez demander la suppression de certaines Données à caractère personnel que nous avons collectées auprès de vous ou à votre sujet.  

ü  Vous pouvez vous opposer au traitement de vos Données à caractère personnel ou nous demander d’en restreindre le traitement.

ü  Vous pouvez demander la portabilité de vos Données à caractère personnel (ce qui signifie que nous les transférerons de notre environnement informatique vers un autre environnement). 

ü  Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement concernant les communications marketing que nous vous envoyons.  Vous pouvez retirer votre consentement en cliquant sur le lien « Se désabonner » ou « Opt-out » dans tout e-mail marketing que nous vous envoyons.

ü  Lorsque nous avons collecté et traité vos Données à caractère personnel sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.  Toutefois, le retrait de votre consentement n’affectera pas la légalité de tout traitement que nous avons effectué avant votre retrait ni le traitement de vos Données à caractère personnel lorsque nous nous sommes appuyés sur d’autres bases légales pour le traitement.

ü  En tant que résident français, vous avez le droit à des directives post-mortem, ce qui signifie que vous pouvez fournir des directives concernant la conservation, la suppression et la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

ü  Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité de protection des données compétente concernant notre collecte et notre utilisation de vos Données à caractère personnel.  Nous vous encourageons à nous contacter en premier lieu si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations concernant la manière dont nous traitons vos Données à caractère personnel. Toutefois, comme expliqué ci-dessus, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité de protection des données locale. 

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits en vertu des lois locales applicables en matière de protection des données, veuillez utiliser les coordonnées fournies à la section 12 ci-dessous et préciser votre demande.  

En vertu de l’article 1789.3 du Code civil de Californie, les utilisateurs de services de commerce électronique ont droit à l’avis de droits des consommateurs spécifique suivant : L’Unité d’assistance aux plaintes de la Division des services aux consommateurs du Département de la Consommation de Californie peut être contactée par courrier au 1625 N. Market Blvd., Suite S-202, Sacramento, Californie 95834, ou par téléphone au (800) 952-5210. 

En vertu de la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (California Consumer Privacy Act, « CCPA »), si vous êtes un résident californien, vous avez le droit :

ü  De demander (deux fois sur une période de 12 mois) la divulgation des catégories et éléments spécifiques de Données à caractère personnel que nous avons collectés à votre sujet, les catégories de sources auprès desquelles les Données à caractère personnel sont collectées, la finalité professionnelle ou commercial de la collecte des Données à caractère personnel, les catégories de tiers auxquels nous divulguons des Données à caractère personnel et les éléments spécifiques de Données à caractère personnel que nous avons collectés à votre sujet. 

ü  De nous demander de corriger les Données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet si ces données sont inexactes ou obsolètes.

ü  De demander la suppression de certaines Données à caractère personnel que nous avons collectées auprès de vous ou à votre sujet.  

ü  De demander de retirer votre consentement concernant la vente de Données à caractère personnel à des fins de publicité comportementale intercontextuelle (lorsque ces données sont vendues). Wavin ne vend pas vos Données à caractère personnel. 

ü  De ne pas faire l’objet de discrimination. Vous pouvez demander à exercer vos droits en vertu du CCPA en soumettant une demande (vousmême ou par un mandataire autorisé) aux coordonnées fournies ci-dessous ou en nous appelant au + 1-800-xxx-xxxx ou au + 1-xxx-xxx-xxxx et en précisant votre demande.   

Nous pouvons demander des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer votre identité. Nous vous informerons sans délai des mesures prises. Les demandes des consommateurs vérifiables seront traitées et les données seront fournies dans un format portable, dans un délai de 45 jours, sous réserve des exceptions énoncées dans le CCPA. 

En vertu de l’article 1798.83 du Code civil de Californie, les résidents californiens peuvent demander par écrit aux entreprises avec lesquelles ils ont une relation commerciale établie : (a) une liste des catégories de Données à caractère personnel et du type de services fournis au client, qu’une entreprise a divulgués à des tiers (y compris des sociétés affiliées qui sont des entités juridiques distinctes) au cours de l’année civile immédiatement précédente à des fins de marketing direct des tiers et (b) les noms et adresses de tous ces tiers. 

Pour nous adresser une telle demande, si vous en avez le droit, veuillez soumettre une demande écrite aux coordonnées fournies à la section 12. Nous répondrons à ces demandes écrites correctement adressées. 

Wavin reconnaît l’importance de la sécurité des données pour nos parties prenantes. Nous traitons vos Données à caractère personnel avec le plus grand soin et avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos Données à caractère personnel contre tout traitement illégal ou non autorisé et toute perte, toute destruction ou tout dommage accidentel.

Nous surveillons notre réseau et nos systèmes à la recherche de vulnérabilités et d’attaques, et effectuons également des tests réguliers pour identifier des moyens de renforcer davantage la sécurité.

Bien que nous prenions des mesures commercialement raisonnables pour protéger vos Données à caractère personnel, nous ne pouvons pas garantir leur sécurité. Nous invitons, par conséquent, les utilisateurs à prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger leurs Données à caractère personnel lorsqu’ils naviguent sur Internet.

Nous ne répondons pas aux requêtes « Ne pas suivre ». « Ne pas suivre » (Do Not Track) est une préférence que vous pouvez définir dans votre navigateur Web pour informer les sites Web et les applications mobiles que vous ne souhaitez pas être suivi. Vous pouvez activer ou désactiver l’option « Ne pas suivre » en vous rendant sur la page Préférences ou Paramètres de votre navigateur Web.  

Notre Site Web peut, de temps à autre, contenir des liens vers et depuis des sites Web de tiers, tels que nos partenaires commerciaux, réseaux sociaux, succursales et sociétés affiliées.  Si vous suivez un lien vers l’un de ces sites Web, veuillez noter que ces sites Web ont leurs propres avis de confidentialité et que nous n’acceptons aucune responsabilité à leur égard. Veuillez consulter ces avis avant de soumettre des Données à caractère personnel à ces sites Web.

Nous mettrons à jour notre Avis de confidentialité si nécessaire et la version la plus récente sera disponible à tout moment sur chaque site Web applicable. 

En cas de modification fondamentale de la nature de l’utilisation de vos Données à caractère personnel ou de toute autre modification vous concernant, nous veillerons à ce que des informations vous soient fournies séparément.

Le présent Avis de confidentialité a été mis à jour pour la dernière fois en mai 2024. 

Si vous avez des questions concernant le présent Avis de confidentialité ou le traitement de vos Données à caractère personnel en général, ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, veuillez nous envoyer un e-mail à dataprivacy@orbia.com en indiquant la nature de votre demande.

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